Voitures société : la TVS
La Taxe sur les Voitures de Société
Principe de la TVS
Pour toutes les voitures détenues en location (LOA, LLD), la TVS (Taxe sur les Véhicules de Société) est due pour le trimestre concerné uniquement si la location excède 30 jours consécutifs ou un mois civil.
Précision : si une nouvelle voiture remplace une autre au cours du trimestre, la TVS n'est due que pour une voiture (celle dont l'émission de CO2 est la plus élevée).
En savoir plus : émission de CO2
Les voitures de société taxées
Depuis la loi fiscale 2006, voici les voitures taxées :
- Les voitures immatriculées dans un autre état, possédées et utilisées par une société ayant son siège social ou un établissement en France.
- Les voitures de plus de 10 ans d'âge.
Les voitures de société exonérées de la TVS
Certaines voitures sont exonérées en partie ou en totalité de la TVS :
- Taxis, auto-écoles, VSL (Véhicule Sanitaire Léger), véhicules 100% GPL/électrique/GNV sont exonérés à 100%.
- Les associations et organismes à but non lucratif sont aussi exonérés à 100%.
- En ce qui concerne les voitures à bi-carburation GPL, celles-ci ne sont exonérées qu'à 50%.
Ainsi le calcul de la TVS, auparavant calculée selon la puissance, est désormais calculée en fonction du taux d'émission de CO² en gramme par kilomètre :
| Émission de CO² en g/km | Coût au gramme | TVS / an |
|---|---|---|
| 100 ou moins | 2 € | Jusqu'à 200 € |
| 101 à 120 | 4 € | 404 à 480 € |
| 121 à 140 | 5 € | 605 à 700 € |
| 141 à 160 | 10 € | 1 410 à 1 600 € |
| 161 à 200 | 15 € | 2 415 à 3 000 € |
| 201 à 250 | 17 € | 3 417 à 4 250 € |
| 251 et plus | 19 € | 4 769 € et plus |
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